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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Droit de retrait et alerté sur missions dangereuses
Sujet initié par Nina, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,

Bonjour,

Voilà je suis délégué CSE et salarié et j'ai posé un droit de retrait pour une mission en déchetterie dangereuse et quand mon patron a réalisé qu'on avait tapé dans la fourmilière il est parti acheter vite des EPI mais le problème c'est pas que les EPI c'est qu'on n'est pas formé en cas de morsure de rat on n'est pas vacciné et en plus cette mission c'est pas notre travail c'est pas qu nous a promis quand on est rentré dans l EBE dans cette déchetterie il y a des rats on travaille dans des fosses on y a des bestioles asticots des nuisible et en plus récemment il y a eu service d'hygiène qui est venu à la déchetterie faire des prélèvements.
J ai pris un avocat j attends mais apres que mon patron à acheter les EPI il m a remis sur la mission et je refuse d y aller , rats odeur pestilentielle, risques biologiques pas de vaccination, et ce n est pas du bio dechets comme il a dit , et je refuse cette mission car ce n est pas dans les promesses que l ebe a fait et je ne suis pas agent de déchetterie,
Est ce que j ai le droit d alerter le maire de ma ville sur les taches a risques la façon dont on est traité dans l ebe ou je travaille, car le maire est venue pour aider notre entreprise

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1 réponse
Bonjour,

En tant qu'élu CSE, vous avez le devoir d'alerter le Maire, d'autant plus que la mairie est souvent le donneur d'ordre ou le soutien financier de l'EBE.

Votre statut de salarié protégé et votre droit d'alerte pour danger grave et imminent couvrent ce signalement, surtout face à des risques biologiques (rats, leptospirose) non maîtrisés.

Puisque vous avez déjà un avocat, assurez-vous de formaliser ce refus de mission par écrit en invoquant l'absence de formation spécifique et de suivi médical, qui sont des obligations de sécurité de résultat pour l'employeur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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